Les présentes conditions s'appliquent à toute soumission émise et à tous les travaux réalisés par LJ Télécom (câblage structuré, téléphonie IP, installation et configuration d'équipements, racks, télésurveillance, entretien et recyclage), sauf entente écrite contraire. Elles s'appliquent sous réserve des lois en vigueur au Québec, notamment le Code civil du Québec et, lorsque le client est un consommateur, la Loi sur la protection du consommateur. Aucune clause ne vise à limiter les droits que ces lois accordent au client.
1. Validité de la soumission
Une soumission est valide 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les prix et la disponibilité du matériel peuvent être révisés.
2. Acceptation des travaux
L'acceptation écrite de la soumission par le client (signature, courriel ou bon de commande) confirme son accord sur les travaux, les matériaux, les prix, les délais et les présentes conditions.
3. Dépôt et paiement
Un dépôt pouvant aller jusqu'à 30 % du montant de la soumission peut être exigé avant le début des travaux, notamment pour l'achat du matériel. Le solde est payable à la fin des travaux, sauf entente écrite contraire. Les taxes applicables (TPS et TVQ) s'ajoutent aux prix indiqués.
4. Retard de paiement
Tout montant impayé à l'échéance pourra porter intérêt au taux de 2 % par mois (24 % par année), calculé sur le solde dû, à compter de la date d'un avis écrit au client.
5. Modifications et travaux supplémentaires
Toute modification, tout ajout ou tout imprévu non inclus dans la soumission initiale (par exemple, un obstacle caché dans un mur ou un plafond) fera l'objet d'une approbation écrite du client avant d'être réalisé et pourra entraîner des frais supplémentaires.
6. Délais d'exécution
Les délais sont estimés selon des conditions normales de chantier et la disponibilité du matériel. LJ Télécom ne peut être tenue responsable des retards causés par un fournisseur, un fournisseur de services Internet ou de téléphonie, un accès limité aux lieux ou toute autre circonstance hors de son contrôle. Le client sera avisé de tout retard important.
7. Accès aux lieux et obligations du client
Le client s'engage à fournir un accès sécuritaire et dégagé aux lieux d'installation (salles techniques, plafonds, entretoits) ainsi que les autorisations nécessaires du propriétaire ou du gestionnaire de l'immeuble. Les déplacements inutiles ou le temps d'attente causés par un accès impossible pourront être facturés.
8. Données, accès et configurations
Avant toute intervention sur des équipements existants, le client est responsable de sauvegarder ses données et ses configurations. À la fin des travaux, LJ Télécom remet au client les identifiants administrateurs et la documentation des équipements configurés. Le client est ensuite responsable de la garde de ces accès. Tout identifiant confié à LJ Télécom est traité de façon confidentielle.
9. Téléphonie IP et services 9-1-1
Le fonctionnement d'un système de téléphonie IP dépend de la connexion Internet et de l'alimentation électrique. En cas de panne de l'un ou de l'autre, les appels, y compris les appels au 9-1-1, peuvent être impossibles. Le client doit tenir à jour l'adresse associée à ses lignes auprès de son fournisseur de téléphonie IP afin que les services d'urgence reçoivent la bonne adresse.
10. Télésurveillance
LJ Télécom installe et configure les systèmes de surveillance selon les directives du client. Le client demeure responsable de l'utilisation qu'il fait du système et des images enregistrées, notamment du respect des lois sur la protection de la vie privée (affichage, emplacement des caméras, durée de conservation des images).
11. Responsabilité
LJ Télécom exécute ses travaux avec soin et selon les règles de l'art. Dans les limites permises par la loi, LJ Télécom ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de données, des pertes de revenus ou des interruptions de service découlant des travaux, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.
12. Garantie
La main-d'œuvre est garantie 12 mois à compter de la fin des travaux. Les équipements sont couverts par la garantie de leur fabricant. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une surtension, un sinistre ou une modification faite par un tiers. Elle s'ajoute aux garanties prévues par la loi et ne les limite pas.
13. Matériel et propriété
Le matériel fourni demeure la propriété de LJ Télécom ou de ses fournisseurs jusqu'au paiement complet de la facture.
14. Annulation
Toute annulation après l'acceptation de la soumission peut entraîner la facturation des coûts déjà engagés (matériel commandé et non retournable, déplacements, temps de préparation). Les droits d'annulation prévus par la Loi sur la protection du consommateur, s'il y a lieu, demeurent applicables.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec. En cas de différend, les parties s'engagent d'abord à chercher une solution à l'amiable.
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
